Les substances de base (action phytosanitaire) sont définies et listées dans l’article 23 du règlement européen 1107/2009 ainsi que dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF) d’octobre 2014.
Elles représentent une alternative aux produits issus de la chimie de synthèse. Leur utilisation préventive s’intègre dans un mode de pensée global généré par le développement d’une agriculture durable.
Depuis la loi d’avenir agricole de 2016, afin de faciliter leur commercialisation, elles ne sont pas soumises à l’Autorisation de Mise en Marché (AMM). Elles peuvent être commercialisées librement dès lors que les substances qui entrent dans sa composition sont listées au niveau européen (pour les substances de base)
EN PRATIQUE
- Les Substances de Base ne font donc pas l’objet d’une AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) mais sont soumises à une procédure d’approbation simplifiée européenne, pour une durée illimitée.
- Elles ne sont pas commercialisées comme produit phytosanitaire même si elles peuvent avoir un intérêt dans ce registre.
- Elles sont approuvées pour un ou plusieurs usages précis : biofilms, bactéricides ,stimulateurs de défenses naturelles ou des barrières physiques , modificateurs physiologiques ou du PH .
Tout produit composé exclusivement de substances de base, pures ou diluées dans de l’eau, est donc en vente libre pour des usages phytosanitaires, sans restriction. En agriculture professionnelle, comme amateur, avec ou sans Certiphyto.
La seule exigence est de ne pas y ajouter de solvant ou conservateur de nature chimique.
19 substances de base sont actuellement autorisées, dont 10 utilisables en AB (UAB).
Sur le site internet de l’ITAB, des fiches techniques sont disponibles indiquant les usages, doses et conditions d’emploi pour chaque substance de base.
